Un marché public est un contrat à titre onéreux conclu avec des opérateurs économiques publics ou privés par les pouvoirs adjudicateurs pour répondre à leur besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.(article 1er du Décret 2006-975 du 1er août 2006).
Plubication des marchés conclus
Conformément à l'article N°133 du Code des Marchés Publics et les nouvelles dispositions à l'Arrêté du 21/07/2011.
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